Individuel
accident
Individuel accident
Ce produit consiste à assurer l'ensemble des conseillers élus de la commune, ainsi que les conseillers préfectoraux et provinciaux contre les risques d'accidents corporels
Article 18 de la loi 78-00 portant charte communale prévoit que « les communes, les provinces et les préfectures sont responsables des dommages subis par les membres des conseils communaux, préfectoraux et provinciaux lorsqu’ils sont victimes d’accidents survenus à l’occasion des sessions des conseils, des réunions des commissions dont ils sont membres, ou des missions effectuées pour le compte de la commune
Décès : en cas de décès de l’assuré survenu dans les douze mois consécutifs à la date de l’accident couvert, le capital garanti sera payable aux bénéficiaires désignés, ou à défaut, aux ayant droit légaux de l’assuré. Ce capital sera versé dans les quinze jours de la remise à la compagnie d’assurance de toutes les pièces justificatives
Invalidité permanente : en cas d’invalidité permanente, le capital prévu aux conditions particulières sera payable à l’assuré lui-même. Cette indemnité est payable aussitôt que l’infirmité a été reconnue définitive
Frais médicaux et pharmaceutiques : A concurrence du montant assuré, la compagnie d’assurance remboursera les frais réels engagés au titre des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation ; nécessités par un accident garanti
Option 1 | Option 2 | Option 3 | |
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DECES | 20.000,00 | 50.000,00 | 100.000,00 |
IPP | 20.000,00 | 50.000,00 | 100.000,00 |
FRAIS MEDICAUX | 2.000,00 | 5.000,00 | 10.000,00 |
FRANCHISE IPP | 5% | 5% | 5% |
PRIME UNITAIRE HT | 80,00 Dhs | 200,00 Dhs | 400,00 Dhs |